Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site web www.toulouse-quartier.fr et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

1.2. L’utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au site web www.toulouse-quartier.fr.

1.3. Tout accès et/ou utilisation du site web www.toulouse-quartier.fr suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Elles constituent donc un contrat entre l’éditeur du site web, l’association Publi Media International et l’utilisateur.

1.4. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de ne pas se connecter au site web www.toulouse-quartier.fr.

1.5. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

1.6. L’utilisateur assume les coûts des connexions téléphoniques, des services nécessaires, réparations ou corrections nécessaires pour accéder au site.

Article 2 – Mentions légales

2.1. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

2.2. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques et vidéo.

2.3. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur, l’association Publi Media International.

2.4. Ce site est édité par :
L’association Publi Media International
BP 90035
31330 Grenade
Email : contact@publi-media.net

2.6. Ce site est hébergé par :
La société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €,
Code APE : 6202A,
immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 22 424 761 419,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Article 3 – Définitions

La présente clause a pour objet de définir la terminologie de termes essentiels du contrat :

3.1. Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.

3.2. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

3.3. Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site (professionnel ou association).

3.4. Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

3.5. Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

3.6. Éditeur : le terme « Éditeur » désigne la personne physique ou morale dont l’activité est de mettre en ligne du contenu éditorial, photo ou vidéo.

Article 4 – Accès au site web www.toulouse-quartier.fr

4.1. L’accès au site web www.toulouse-quartier.fr est fourni gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

4.2. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

4.3. L’éditeur, l’association Publi Media International, se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

4.4. L’éditeur, l’association Publi Media International, met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

4.5. L’éditeur, l’association Publi Media International, ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

4.6. L’éditeur, l’association Publi Media International, se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par le Membre est de sa seule responsabilité. Le Membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Membre.
Le contenu du Membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié. Le Membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.
Pour des raisons de design et d’ergonomie, l’éditeur, l’association Publi Media International, s’autorise à modifier et/ou ajouter un logotype sur des photos et vidéos d’évènements, transmis par des Membres et/ou participants à ces évènements. D’une manière générale, l’éditeur, l’association Publi Media International, reste seul juge en termes de publication et design.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en mettant en ligne une publication sur le site web www.toulouse-quartier.fr, il cède à l’éditeur, l’association Publi Media International le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 6 : Publications par l’Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires ou avis.
Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la « Netiquette » et les règles de droit en vigueur.
Le Membre exerce une modération a priori et/ou a posteriori sur les commentaires ou avis publiés sur sa page par les utilisateurs et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

Article 7 – Données personnelles

La politique de confidentialité énoncée ci-dessous explique les conditions dans lesquelles l’éditeur, l’association Publi Media International, peut recueillir des informations personnelles vous concernant au cours de vos visites sur le site web www.toulouse-quartier.fr et comment l’éditeur peut utiliser lesdites informations.

7.1. Quelles informations personnelles l’éditeur, l’association Publi Media International, recueille-t-il sur les utilisateurs du site web ?

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations personnelles afin d’améliorer et de personnaliser votre navigation sur le site web www.toulouse-quartier.fr.

Nous recueillons principalement deux catégories d’informations personnelles :

Nous pouvons recevoir et stocker les informations personnelles que vous saisissez sur le site web www.toulouse-quartier.fr, que vous saisissez dans des formulaires en ligne ou que vous fournissez par un autre moyen.

En outre, l’éditeur, l’association Publi Media International, peut recueillir des informations non identifiables lors de vos connexions au site web www.toulouse-quartier.fr, grâce à des “Cookies” que votre navigateur web place sur le disque dur de votre ordinateur.
La barre d’outils des dernières versions de la plupart des navigateurs web (Safari, Chrome, Firefox,…) contient un menu “Aide”. Reportez-vous à cette section pour savoir comment vous pouvez être averti de la réception d’un “Cookie” et comment vous pouvez les désactiver. Toutefois, nous vous recommandons de laisser les “cookies” activés, car ils peuvent vous permettre d’utiliser des fonctions évoluées du site web www.toulouse-quartier.fr. Se reporter à la rubrique « Utilisation de Cookies ».

7.2. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’éditeur garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@publi-media.net

Article 8 – Limites de responsabilité

8.1. Les informations diffusées sur le site www.toulouse-quartier.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’éditeur, l’association Publi Media International ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de toutes les données présentes sur son site web.
En outre, les informations mises à disposition sur le site www.toulouse-quartier.fr le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

8.2. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur, l’association Publi Media International, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site www.toulouse-quartier.fr.

8.3. L’accès à certaines sections du site www.toulouse-quartier.fr nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, fourni à l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

8.4. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

8.5. L’éditeur, l’association Publi Media International s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

8.6. L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’éditeur, l’association Publi Media International ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via internet.

8.7. L’éditeur, l’association Publi Media International ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

8.8. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

8.9. La responsabilité de l’éditeur, l’association Publi Media International, ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 9 – Liens hypertextes

9.1. Le site web www.toulouse-quartier.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou réseaux sociaux indépendants sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

9.2. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’éditeur, l’association Publi Media International, n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Toutefois vous devez nous transmettre tout signalement de contenus illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation de liens web issus du site internet www.toulouse-quartier.fr.

Article 10 – Utilisation de Cookies

Lorsque vous visitez le site web www.toulouse-quartier.fr, un ou plusieurs cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur. Veuillez lire les informations suivantes concernant ces derniers et comment les utiliser. Le fait de poursuivre votre visite sur www.toulouse-quartier.fr sera considéré comme une autorisation à installer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur.

Informations générales sur les cookies

Qu’est ce que les cookies ?
Lorsque vous visitez un site internet, votre navigateur envoie une requête au site, qui répond, généralement sous la forme d’un fichier qui est lu par votre navigateur. Dans ce type d’échange, le site web ne peut distinguer la demande d’un navigateur d’une autre.

Si vous souhaitez que votre navigateur soit reconnu et individualisé afin de continuer à recevoir le contenu transmis en fonction de vos préférences, sans avoir besoin de les soumettre à nouveau pour chaque page visitée, le site internet doit être capable d’identifier votre navigateur lors de chaque requête.

Ainsi, lorsque vous visitez la plupart des sites internet, le navigateur va, à la demande du site, créer un petit fichier texte appelé cookie et l’enregistre sur votre ordinateur. Le fichier contient des informations (généralement un nombre aléatoire) qui identifie de manière unique votre navigateur sur votre ordinateur. Ce témoin enverra alors un signal lors de votre prochaine visite sur le site émetteur, de façon à ce que votre navigateur soit reconnu avec les préférences précédemment définies.

Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?

L’utilisation classique des cookies
L’identification des visiteurs qui se sont connectés à un site internet protégé. Cela leur permet de visiter plusieurs pages sans avoir à fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour chaque page.
L’enregistrement des préférences du visiteur selon le contenu et le format qu’il souhaite recevoir, de manière à éviter de soumettre à nouveau ses préférences chaque fois qu’il visite le site.
L’enregistrement des pages que l’utilisateur visite. Cela crée des données qui peuvent être utilisées en vue d’apporter des améliorations au contenu du site et à la navigation.
Comment les contrôler ?
Vous pouvez supprimer les cookies utilisés par votre navigateur à n’importe quel moment.
Vous pouvez également programmer votre navigateur afin de ne pas stocker des cookies provenant de certains sites web. En faisant cela, vous perdrez les fonctionnalités que les cookies permettent, avec les paramètres définis. Pour plus d’information concernant les cookies : rendez vous sur le site web.
Informations sur les cookies utilisés par www.toulouse-quartier.fr
L’éditeur, l’association Publi Media International, utilise uniquement le cookie proposé par l’outil d”analyse d’audience Google Analytics : Google Analytics, est un outil d’analyse concernant l’utilisation de sites web. Les cookies de Google Analytics sont utilisés pour enregistrer votre comportement sur le site web www.toulouse-quartier.fr, tels que la fréquence de vos visites, et le nombre de pages vues.

Article 11 – Espace Adhérent

11.1. Fonctionnalités

Ce Service offre les fonctionnalités suivantes aux utilisateurs :

Création d’un compte pour les professionnels et associations LGBTQI+ : il leur permettra, après validation, de gérer en toute autonomie leur page ainsi que l’agenda des manifestations sur le site web www.toulouse-quartier.fr.
Obtention d’un espace de stockage : en créant un compte, l’utilisateur dispose d’une bibliothèque media lui permettant de gérer sa médiathèque photo, vidéo ou audio associée à sa page.

11.2. Modalités d’inscription

L’inscription de votre Entreprise ou Association sur le site web www.toulouse-quartier.fr vous permet la création d’un compte propre au gérant de l’entreprise ou au président de l’association.

L’inscription de votre entreprise est soumise à adhésion, elle se fait en se rendant sur la page https://www.toulouse-quartier.fr/ajouter-votre-entreprise/
L’inscription de votre association se fait en se rendant sur la page https://www.toulouse-quartier.fr/inscrire-votre-association/

Afin de pouvoir inscrire votre entreprise ou association, vous devrez au préalable remplir un certain nombre d’informations relatives à l’entreprise ou l’association.

Ces informations sont obligatoires pour obtenir un identifiant de connexion (login et mot de passe) vous permettant d’accéder à votre espace personnel sécurisé. Vous recevrez rapidement ces identifiants de connexion après validation par l’éditeur, l’association Publi Media International.

L’éditeur, l’association Publi Media International, se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse du Service ou contraire aux CGU.

L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :

Firefox version 3 et supérieures,
Safari version 5 et supérieures,
Internet Explorer version 8.0 et supérieures,
Chrome version 18 et supérieures.

11.3. Responsabilités du Membre

Le Membre est responsable de son espace personnel.

Le Membre certifie à l’éditeur, l’association Publi Media International, de détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par Publi Media International de ses contributions sur tout support (site web, email, newsletter,…).

A cet égard, Le Membre garantit l’éditeur, l’association Publi Media International, contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

Le non-respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations.

Tout manquement ou plainte d’ayant droits entraînera irrémédiablement la suppression du ou des fichiers en question.

11.4. Mot de passe

Un mot de passe initial est fourni par l’éditeur, l’association Publi Media International après validation de la demande. A postériori, le Membre peut modifier ce mot de passe en se rendant sur son espace personnel. Il est très fortement recommandé de choisir un mot de passe composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre, un chiffre et un caractère spécial.

Le Membre doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

Le Membre s’engage à en préserver la confidentialité. L’usager s’engage à avertir immédiatement l’éditeur, l’association Publi Media International, de toute utilisation non autorisée de ses informations.

Il est recommandé de changer de mot de passe une fois par an.

L’éditeur, l’association Publi Media International ne peut être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

Il est également recommandé à l’usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.

Article 12 – Force majeure

12.1. La responsabilité de l’éditeur, l’association Publi Media International ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 13 – Evolution du présent contrat

13.1. L’éditeur, l’association Publi Media International se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
13.2. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.toulouse-quartier.fr.

Article 14 – Durée et résiliation

14.1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Toulouse sont compétents.

Rev v1.01 – 29/03/2020